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Téléphonie, la Commission européenne veut voir disparaitre les frais d’itinérance


Clarisse Rosius
Mercredi 7 Septembre 2016




La commission européenne vient de présenter un projet de règles autour des frais de l’itinérance. L’objectif est de simplifier la vie des frontaliers ou autres cas particuliers particulièrement pénalisés par des factures salées.


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Ne pas oublier de déconnecter les données internet en voyage. Voilà une consigne que beaucoup de voyageurs auraient aimé apprendre sans découvrir horrifiés une facture de téléphoné indécente. Une situation qui pourrait cependant évoluer au sein de l’Europe si la Commission européenne va au bout de son projet. « Dans un brouillon de règles, la Commission européenne propose un « fair use » pour l'usage de l'itinérance sans frais. Ces mesures doivent accommoder certains cas particuliers, comme les frontaliers, tout en évitant les abus de ceux qui seraient tentés de prendre un forfait dans un autre pays bien moins cher » raconte le site spécialisé Nextinpact.com .

Il s’agit en fait d’adopter la mesure adoptée en 2014 et qui doit encadrer ces frais en juin de l’année prochaine. « Le principal indicateur retenu pour séparer le bon grain de l'ivraie est le nombre de jours passés en itinérance à l'étranger. La réflexion est simple : avec une itinérance permanente gratuite toute l'année, un client d'un pays serait par exemple tenté d'utiliser une carte prépayée ou un forfait chez un opérateur bien moins cher d'un autre pays. Pour la Commission, les utilisateurs devront ainsi pouvoir naviguer en itinérance sans surcoût dans un pays étranger au moins 90 jours par an, un opérateur pouvant décider d'étendre cette limite » continue l’article.

Si les quatre-vingt-dix jours sont dépassés les opérateurs pourront mettre en place des frais supplémentaires mais qui devront être limités à ce que les opérateurs doivent à leur homologue. « Car si les frais doivent devenir un souvenir pour les clients, ils continueront d'exister pour les opérateurs entre eux, quand le client de l'un navigue sur le réseau de l'autre. À la mi-juin, la Commission a proposé des limites claires pour ces prix de gros : 0,04 euro par minute d'appel, 0,01 euro par SMS et 0,85 centime d'euro par Mo consommé. Ils doivent encore être validés par les États membres et le Parlement européen dans les prochains mois » explique Nextinpact.
 




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