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Tiers payant, les médecins qui désobéissent ne seront pas punis


Mélanie Sagan
Mardi 3 Janvier 2017




Depuis le 1er janvier l’extension des personnes concernées par le tiers payant exaspère de nombreux médecins rassemblés dans des organisations professionnelles. Un mécontentement qui met la pression au gouvernement. Le directeur de l’Assurance Maladie a déjà annoncé qu’aucune sanction n’est prévue pour ceux qui désobéiront.


La règle évolue mais si vous désobéissez ce n’est pas grave. C’est ce que les médecins ont retenu de l’évolution de la réglementation du tiers payant. Depuis le 1er janvier les patients à 100% pris en charge par l’Assurance maladie pourront bénéficier du tiers payant, ce qui correspond à environ 11 millions de patients. Si ces derniers décident, dans leur droit, de profiter de cette dispense d’avance des frais, les médecins dénoncent un système trop complexe et sont vent debout contre le projet. « Pour affirmer une nouvelle fois leur refus du tiers payant généralisé, MG France, le premier syndicat de médecins généralistes, a appelé au boycott de cette dispense d’avance de frais optionnelle. D’autres syndicats, comme la CSMF farouchement hostile au tiers payant, appellent leurs confrères à ne pas l’appliquer du tout » rapporte le site spécialisé Pourquoi Docteur.

 

Alors que l’on présageait le début d’un bras de fer entre les médecins d’un côté et le gouvernement de l’autre, l’Assurance maladie a vite montré qu’il n’en serait rien. En effet, Nicolas Revel, son directeur, a annoncé qu’aucune sanction ne sera prévue pour les médecins qui refusent de proposer le tiers payant aux nouveaux bénéficiaires.

 

Une mesure sans moyen d’application en somme. Les professionnels qui s’opposent à la nouvelle réglementation n’ont qu’à désobéir pour empêcher son application. La situation est ubuesque et l’on peine à imaginer dans un autre domaine que l’on célèbre une mesure tout en refusant de s’assurer qu’elle sera appliquée. Un moyen idéal pour qu’il n’y ait ni gagnant, ni perdant mais seulement un symbole en année d’élection. « L’avenir du dispositif, affaibli en janvier par la censure partielle du Conseil constitutionnel rendant optionnel le tiers payant sur la part complémentaire, est aujourd’hui très incertain. Alors même qu’il est bien loin d’être entièrement entré en vigueur, il est revendiqué par l’actuelle majorité comme l’un des « marqueurs » de gauche dignes de figurer au bilan du quinquennat » commentait déjà fin décembre le journal Le Monde .





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