1er novembre 2025 : énergie, logement, banque… ce qui a changé

Au 1er novembre 2025, plusieurs règles ont évolué en France. Consommation d’électricité, protections des locataires, frais bancaires après un décès, et aides à l’énergie : des ajustements techniques mais concrets vont modifier la gestion du budget et du logement pour de nombreux ménages.

Nouvelle répartition des heures creuses et tarification électrique

L’évolution la plus visible concerne la répartition des heures creuses. L’objectif officiel : aligner la consommation sur les capacités de production, notamment les pics solaires en journée durant l’été, et optimiser les usages nocturnes en hiver.

Depuis le 1er novembre 2025, puis progressivement jusqu’en 2027, les foyers disposant d’un contrat heures pleines/heures creuses voient leurs créneaux adaptés. Sur la période froide, les heures creuses se situeront principalement la nuit, entre 23h et 7h, avec un bloc minimal fixé réglementairement.

Le dispositif est détaillé par Enedis et confirmé par la plateforme gouvernementale Info.gouv.fr, qui souligne l’articulation entre production renouvelable et pilotage de la demande.

En pratique, les ménages et professionnels devront ajuster leurs usages : chauffe-eau programmés, gros électroménager, équipements de chauffage électrique ou recharge d’un véhicule électrique. Un enjeu technique, mais aussi budgétaire.

Selon Enedis, cette adaptation vise à « tenir compte de la disponibilité de l’énergie et accompagner les nouveaux usages ».

Trêve hivernale : protection renforcée des occupants

Comme chaque année, la trêve hivernale débute le 1er novembre. Jusqu’au 31 mars 2026, les procédures d’expulsion locative sont suspendues, sauf exceptions prévues par la loi (occupation illégale, dangerosité du logement, décision judiciaire particulière).

Cette période protège les ménages vulnérables face au froid en empêchant toute éviction même en cas de dette locative, le temps de rechercher une solution. L’État rappelle que la démarche vise à éviter les ruptures d’hébergement en période critique.

Un rappel utile pour propriétaires bailleurs : la suspension porte sur l’exécution de l’expulsion, non sur la procédure elle-même. Les décisions judiciaires peuvent continuer à être rendues, mais sans mise en œuvre immédiate.

Frais bancaires après décès : plafonnement national

Autre évolution majeure : le cadre tarifaire des opérations bancaires liées à une succession. À partir du 13 novembre 2025, la loi encadre strictement des frais souvent jugés opaques par les héritiers.

Désormais, les banques ne pourront pas facturer plus de 1% du montant total des comptes et produits d’épargne, dans la limite de 850 €.

Cette règle, issue de la loi du 13 mai 2025, est confirmée par Service-public.fr et le portail officiel de l’État Info.gouv.fr.

Certaines situations donnent droit à la gratuité, par exemple lorsque :

• le défunt était mineur,
• les avoirs sont inférieurs à un seuil légal,
• les héritiers présentent des justificatifs simplifiés et que le dossier est sans complexité.

Un changement qui concerne autant les particuliers que les professionnels du patrimoine, notamment les études notariales.

Le ministère de l’Économie rappelle que la mesure vise à « rendre le traitement des successions plus transparent et équitable ».

Chèque énergie 2025 : envoi décalé à novembre

Habituellement distribué au printemps, le chèque énergie sera envoyé à partir du 3 novembre 2025, en raison du calendrier budgétaire.

Réservé aux foyers modestes (critères basés sur le revenu fiscal de référence et les unités de consommation), il représente entre 48 € et 277 € selon la composition du ménage. L’éligibilité peut être vérifiée via le simulateur officiel mis en ligne par l’État.

Cette aide peut être utilisée pour régler une facture d’électricité, de gaz, de fioul, ou financer des travaux de rénovation énergétique auprès de professionnels certifiés.

Pour rappel, l’ASP (Agence de services et de paiement) se charge de l’émission automatique des chèques pour les foyers identifiés.