Airbnb en copropriété : pourquoi la loi pourrait changer la vie des propriétaires et des voisins

Le 18 décembre 2025, la Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil constitutionnel au sujet de la loi du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur. Ce texte facilite l’interdiction des locations meublées de courte durée, comme Airbnb, dans les copropriétés. Derrière cette procédure juridique, ce sont des situations très concrètes qui sont en jeu, dans des milliers d’immeubles en France.

Airbnb et copropriété : un conflit qui s’invite dans la vie quotidienne

Dans de nombreux immeubles, Airbnb a progressivement modifié le quotidien des habitants. Allées et venues fréquentes, valises dans les escaliers, portes qui claquent tard le soir ou parties communes dégradées : autant de situations régulièrement évoquées lors des assemblées générales. Pour certains résidents, la location de courte durée est devenue synonyme de nuisances répétées.

Face à ces tensions, la loi Le Meur a donné davantage de pouvoir aux copropriétés. Désormais, il est possible d’interdire Airbnb par un vote à majorité renforcée, sans exiger l’accord de tous les copropriétaires. Cette évolution vise à faciliter la prise de décision collective, notamment lorsque la cohabitation devient difficile au quotidien.

Cependant, cette nouvelle règle ne concerne pas seulement les nuisances. Elle touche aussi des propriétaires qui louent ponctuellement leur logement, par exemple lors de déplacements professionnels ou pour compléter leurs revenus. Pour eux, Airbnb n’est pas une activité industrielle, mais un moyen d’équilibrer un budget ou de faire face à des charges élevées.

C’est précisément cette opposition de situations que la Cour de cassation a souhaité soumettre au Conseil constitutionnel. Les juges s’interrogent sur le point de savoir si la loi ne va pas trop loin en limitant la liberté d’utiliser son logement.

Ce que la Cour de cassation reproche à la loi sur Airbnb

En transmettant une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation ne remet pas en cause le principe d’une régulation d’Airbnb. Elle s’interroge en revanche sur les conséquences concrètes de la loi Le Meur pour les propriétaires concernés.

Le cœur du débat porte sur le droit de propriété. Posséder un logement implique, en principe, la liberté de le louer. Or, avec la nouvelle loi, cette possibilité peut disparaître à la suite d’un vote en copropriété, sans compensation financière prévue. Pour certains propriétaires, cela signifie un changement brutal de règles, parfois plusieurs années après l’achat du bien.

La Cour de cassation soulève également la question de la liberté d’entreprendre. Louer un logement meublé de courte durée constitue une activité légale. Interdire cette activité par une décision collective pourrait donc porter atteinte à un droit fondamental, même si l’objectif est de préserver la tranquillité des immeubles.

Le Conseil constitutionnel devra dire si l’équilibre trouvé par la loi est acceptable. Il devra notamment déterminer si la protection du cadre de vie justifie une restriction aussi forte des droits individuels.

Airbnb entre tranquillité des immeubles et revenus complémentaires

Pour de nombreux foyers, Airbnb représente un complément de revenus devenu important. Dans un contexte de hausse des charges, de travaux coûteux et de fiscalité locale en augmentation, la location de courte durée peut permettre de faire face aux dépenses du quotidien.

À l’inverse, certains habitants estiment que la multiplication des locations touristiques transforme leur immeuble en lieu de passage. La perte du sentiment de voisinage, l’insécurité perçue et la dégradation des parties communes sont souvent mises en avant. La loi Le Meur répond à cette demande de reprise de contrôle par les résidents permanents.

La décision du Conseil constitutionnel aura donc des effets très concrets. Si la loi est validée, les copropriétés disposeront d’un levier renforcé pour encadrer Airbnb. Si elle est censurée, les règles pourraient être revues afin de mieux protéger les propriétaires concernés.

Dans tous les cas, cette affaire rappelle que la location de courte durée n’est plus seulement un sujet juridique ou économique. Elle touche désormais directement à la façon de vivre ensemble dans les immeubles, au partage des espaces communs et à l’équilibre entre intérêts individuels et collectifs.