Prénoms régionaux : le ministère de la Justice abandonne la bataille du tilde

Depuis le 3 mars 2026, le tilde n’est plus au cœur d’un bras de fer judiciaire. En effet, le ministère de la Justice a décidé d’abandonner les poursuites visant les prénoms comportant ce signe typographique. Cette décision, qui intervient après plusieurs années de controverses autour de l’usage du tilde dans l’état civil, notamment pour certains prénoms bretons, modifie concrètement l’attitude de l’administration judiciaire face à ces cas. Désormais, les procureurs ne devront plus engager de procédures contre les familles utilisant ce caractère linguistique.

Le tilde au cœur d’un conflit juridique avec le ministère de la Justice

Pendant plusieurs années, le tilde a suscité des tensions entre certaines familles et l’administration. En effet, ce signe diacritique n’apparaissait pas dans la liste officielle autorisée par la circulaire de 2014 encadrant les caractères utilisables dans les actes d’état civil. Par conséquent, les parquets pouvaient engager des poursuites afin de contester certains prénoms comportant ce symbole. Cette circulaire adoptée en 2014 définissait précisément les signes diacritiques admis dans les documents officiels, excluant ainsi explicitement le tilde.

Cependant, la réalité judiciaire s’est révélée différente. D’une part, plusieurs procédures ont été engagées, notamment autour du prénom breton Fañch. D’autre part, les tribunaux ont régulièrement donné raison aux familles. Les juges ont alors estimé que l’utilisation du tilde ne constituait pas une atteinte aux règles fondamentales de l’état civil. La Cour d’appel de Rennes avait même souligné que « le tilde n’est pas inconnu de la langue française ». Cette divergence entre la doctrine administrative et la jurisprudence judiciaire a progressivement fragilisé la position du ministère de la Justice.

Le ministère de la Justice met fin aux poursuites liées au tilde

Face à ces contradictions, le ministère de la Justice a décidé de modifier son approche. Concrètement, la Chancellerie a transmis une instruction aux procureurs généraux afin de mettre un terme aux procédures visant l’usage du tilde dans les prénoms. Selon l’administration centrale, « à la demande du ministre, il y a eu une instruction de la Directrice des Affaires Civiles et du Sceau envoyée le 23 janvier aux procureurs généraux pour leur dire de ne plus judiciariser ces situations », a indiqué la Chancellerie.

Ainsi, les parquets de Rennes et de Pau, particulièrement concernés par ces dossiers en raison des prénoms bretons et basques, ont reçu cette instruction. Par conséquent, les procureurs ne doivent plus engager d’actions judiciaires contre les familles choisissant un prénom comportant un tilde. Cette décision vise explicitement à réduire les procédures jugées inutiles. Le ministère de la Justice souhaite « respecter les choix individuels et ne pas engorger inutilement les juridictions », a précisé l’institution, dont les propos sont rapportés par La Gazette. La gestion administrative de ces cas devrait désormais être plus souple.

Le tilde, symbole linguistique et culturel dans les prénoms

Au-delà de la dimension juridique, le tilde possède une forte portée culturelle. En effet, ce signe diacritique est utilisé dans plusieurs langues régionales présentes en France. Il apparaît notamment dans certains prénoms bretons ou basques, où il modifie la prononciation de certaines lettres. La question du tilde dépasse largement la simple typographie administrative et touche aux enjeux de reconnaissance linguistique.

Ainsi, plusieurs affaires judiciaires ont contribué à médiatiser ce débat. Les procédures liées au prénom Fañch ont notamment cristallisé les tensions entre défenseurs des langues régionales et administration centrale. Toutefois, malgré l’existence de poursuites, les décisions judiciaires ont majoritairement validé l’usage du tilde dans les prénoms. Cette évolution jurisprudentielle a progressivement conduit le ministère de la Justice à adapter sa position. Désormais, l’instruction envoyée le 23 janvier entérine une réalité déjà constatée dans les tribunaux : l’utilisation du tilde dans les prénoms ne justifie plus de contentieux.