Le 4 décembre 2025, l’Assemblée nationale a approuvé la taxe ciblant les complémentaires santé, une contribution exceptionnelle destinée à rapporter 1 milliard d’euros en 2026. Ce vote intervient alors que les prix des mutuelles ont déjà fortement augmenté ces derniers mois et que les ménages constatent une hausse régulière de leurs cotisations. Bien que le dispositif inclue un gel des tarifs pour tenter d’éviter toute répercussion immédiate, les professionnels du secteur avertissent que la mesure risque d’alourdir les coûts à moyen terme. Les assurés, eux, cherchent à comprendre comment cette nouvelle fiscalité influencera leur budget santé.
Les mutuelles déjà fragilisées par des hausses successives
Pour les millions de Français couverts par une complémentaire santé, la tendance à la hausse des cotisations est devenue un sujet du quotidien. Les tarifs ont progressé d’environ 8 % en 2024, un pourcentage rare dans un secteur où les hausses se situaient plutôt entre 3 % et 5 % les années précédentes. Cette augmentation s’explique par plusieurs facteurs : inflation médicale, coûts hospitaliers, hausse des consultations et renchérissement de certains médicaments. À cela s’ajoutent des dépenses imprévues, comme le développement accéléré de certains soins coûteux. Les mutuelles affirment avoir dû absorber une part importante de ces charges, ce qui rend leur équilibre financier plus fragile.
L’adoption d’une taxe exceptionnelle accentue cette tension. Fixée pour 2026 et destinée à rapporter entre 1 milliard et 1,1 milliard d’euros, elle modifie profondément la marge de manœuvre des organismes. Pour les assureurs santé, cette contribution s’ajoute à la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 14 %, déjà appliquée à tous les contrats. Une accumulation qui inquiète fortement le secteur : « Ce n’est jamais qu’une TVA sur la complémentaire santé. Donc elle sera répercutée aux adhérents », estime Eric Chenut, président de la Mutualité Française. En clair, malgré les promesses politiques, les mutuelles doutent de leur capacité à absorber un choc fiscal d’une telle ampleur sans ajustements tarifaires ultérieurs.
Un dispositif présenté comme exceptionnel mais perçu comme durable
Si la taxe sur les complémentaires santé est officiellement limitée à l’année 2026, les acteurs du secteur redoutent qu’elle ne devienne permanente. Le compte rendu de l’Assemblée nationale du 4 décembre rapporte que plusieurs députés s’inquiètent d’un « impôt temporaire » susceptible de revenir chaque année pour combler le déficit de la Sécurité sociale. Pour les mutuelles, cette incertitude rend difficile toute projection tarifaire sur plusieurs exercices. Les organismes doivent planifier leurs garanties, calibrer leurs fonds prudentiels et ajuster leurs contrats d’entreprise ; une taxe imprévisible pourrait bouleverser cet équilibre.
Ce flou budgétaire se répercute sur le ressenti des assurés. Dans un contexte où les dépenses contraintes augmentent — loyers, énergie, alimentation — une nouvelle hausse potentielle des cotisations pèse sur la perception de la protection santé. Les Français sont plus attentifs aux décisions qui affectent directement leur reste à charge. L’ajout d’une taxe chiffrée à 1 milliard d’euros apparaît donc comme un signal négatif, susceptible de fragiliser davantage la confiance envers les complémentaires, pourtant essentielles pour couvrir les soins non remboursés par la Sécurité sociale.
Un encadrement des prix pour éviter une répercussion immédiate ?
Pour tenter de protéger les assurés, les députés ont adopté un amendement visant à geler les prix des mutuelles en 2026. L’objectif est clair : empêcher les organismes complémentaires de répercuter les effets de la taxe sur les cotisations dès l’an prochain. Cette décision répond directement aux préoccupations exprimées par les ménages et les associations de consommateurs, inquiets de voir leurs dépenses de santé augmenter plus vite que leurs revenus. Le gel des prix se veut donc une protection immédiate, en théorie efficace.
Cependant, ce dispositif suscite des interrogations importantes. Le rapporteur général Thibault Bazin a averti qu’un gel contraint pourrait être jugé contraire à la liberté contractuelle et censuré par le Conseil constitutionnel. Si tel était le cas, les complémentaires santé recouvreraient immédiatement leur liberté tarifaire. Les hausses pourraient alors être rapides et plus fortes pour compenser la taxe. Ce risque plane sur l’ensemble du marché et entretient une grande incertitude pour les assurés, qui cherchent à anticiper l’évolution de leurs cotisations.
Même si le gel des tarifs des complémentaires santé est maintenu en 2026, le secteur assureur alerte sur un probable report des hausses en 2027, une fois la contrainte levée. Pour les mutuelles, absorber 1 milliard d’euros sans ajuster les prix revient à réduire drastiquement leurs marges, voire à remettre en question certains investissements dans la prévention ou les services aux adhérents. Les acteurs mutualistes jugent la mesure « anti-redistributive », craignant qu’elle affecte davantage les contrats de forte couverture, souvent souscrits par des personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques. Les ménages les plus exposés pourraient donc subir une hausse tardive mais significative.
©speedylife
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