Droits des passagers aériens : vers une réduction des indemnisations en cas de retard ou d’annulation de vol ?

Les passagers européens pourraient bientôt se voir privés d’une partie de leurs indemnisations en cas de vol retardé ou annulé. La Commission européenne travaille sur une révision des règles en vigueur, sous l’impulsion des compagnies aériennes qui dénoncent un système trop coûteux.

Le 8 mars 2025, la présidence polonaise de l’Union européenne a relancé un projet de réforme du règlement CE 261/2004, texte fondateur garantissant l’indemnisation des passagers en cas de retard ou d’annulation de vol. Si elle venait à être adoptée, la réforme réduirait considérablement le nombre de voyageurs éligibles à une indemnisation, au grand dam des associations de défense des consommateurs.

Un droit à indemnisation aujourd’hui bien encadré

Depuis février 2005, les passagers européens disposent d’un cadre juridique strict leur permettant d’exiger une indemnisation lorsque leur vol est retardé ou annulé. Actuellement, les seuils de retard ouvrant droit à compensation varient selon la distance parcourue. Un vol retardé de deux heures pour une distance inférieure à 1 500 kilomètres permet d’obtenir une indemnisation. Ce délai passe à trois heures pour les vols compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres et à quatre heures pour ceux excédant 3 500 kilomètres.

Outre ces compensations financières pouvant atteindre 600 euros, les passagers bénéficient d’une prise en charge incluant hébergement, repas et assistance téléphonique si nécessaire. Toutefois, les compagnies aériennes peuvent refuser de verser ces indemnités si elles prouvent que le retard ou l’annulation découle de circonstances extraordinaires telles que des conditions météorologiques défavorables, des grèves du personnel de contrôle aérien ou des menaces à la sécurité.

Depuis près de 20 ans, ce cadre juridique est critiqué par les compagnies aériennes, qui dénoncent un système trop contraignant et un coût financier croissant.

Un projet de réforme au profit des compagnies aériennes

Sous la pression du lobby Airlines for Europe (A4E), représentant 70 % du trafic aérien en Europe, la présidence polonaise du Conseil de l’UE souhaite modifier les règles actuelles. Le projet prévoit notamment d’augmenter le seuil de retard ouvrant droit à une indemnisation, le faisant passer de trois à cinq heures pour l’ensemble des vols.

Les compagnies aériennes réclament également une redéfinition plus stricte des circonstances extraordinaires, limitant ainsi les cas où les passagers peuvent prétendre à une compensation. En parallèle, elles espèrent réduire les distances éligibles à une indemnisation, ce qui aurait pour effet d’exclure un grand nombre de trajets courts et moyens courriers de l’actuel dispositif de protection des consommateurs.

Un recul massif des droits des passagers

Les associations de consommateurs dénoncent une régression inacceptable des droits des voyageurs. L’entreprise AirHelp, qui assiste les passagers dans leurs recours contre les compagnies aériennes, a calculé que plus de 80 % des passagers aujourd’hui indemnisés ne le seraient plus si la réforme entrait en vigueur. Son directeur général, Tomasz Pawliszyn, juge cette proposition « scandaleuse » et accuse les compagnies aériennes d’accroître leurs profits en rognant sur les droits des consommateurs. Sur Air Journal, Il rappelle que le secteur aérien a généré 940 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2024, soit une augmentation de 6,2 % par rapport à l’année précédente.

L’UFC-Que Choisir, de son côté, fustige une réforme qui affaiblit la position des voyageurs face aux compagnies. L’association insiste sur le fait que les retards et annulations sont en hausse constante en raison de la saturation du trafic aérien, et que diminuer les compensations n’incitera pas les compagnies à mieux organiser leurs opérations.