Trottinettes électriques : ce que la loi impose vraiment aux utilisateurs

Les trottinettes électriques se sont installées durablement dans le paysage urbain. Rapides, pratiques et perçues comme anodines, elles restent pourtant des véhicules motorisés à part entière. Assurance, règles de circulation, responsabilités en cas d’accident : derrière l’usage quotidien se cache un cadre légal souvent mal compris.

Trottinettes électriques et assurance : une obligation encore largement ignorée

La trottinette électrique n’est ni un jouet, ni un simple accessoire de mobilité douce. Sur le plan juridique, elle appartient à la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés, plus connus sous l’acronyme EDPM. Cette classification entraîne une conséquence directe : l’obligation d’être assuré.

Contrairement à une idée répandue, l’assurance multirisque habitation ne couvre pas automatiquement l’usage d’une trottinette électrique. Dès lors qu’un engin peut avancer uniquement grâce à un moteur, sans effort humain continu, une assurance responsabilité civile spécifique est exigée. Cette couverture vise à indemniser les tiers en cas de dommages corporels ou matériels causés lors d’un accident.

Cette règle, pourtant ancienne, reste massivement ignorée. Selon les chiffres communiqués par la Délégation interministérielle à la Sécurité routière, près de 59% des conducteurs d’EDPM impliqués dans un accident ne disposaient pas d’assurance. Une proportion qui alerte les pouvoirs publics, tant les conséquences financières peuvent être lourdes pour un usager non couvert.

La position de l’État est sans ambiguïté. « Tous les engins de déplacement personnel motorisés doivent être assurés en responsabilité civile », rappelle la Sécurité routière dans ses communications officielles. En cas d’accident responsable, l’absence d’assurance peut entraîner une prise en charge personnelle des frais médicaux, des réparations matérielles, voire des indemnisations judiciaires.

Ce rappel intervient alors que la sinistralité liée aux trottinettes électriques progresse dans les grandes agglomérations. L’augmentation du nombre d’usagers, combinée à une connaissance imparfaite du droit, crée un terrain propice aux litiges et aux situations de non-droit.

EDPM, vélos, VAE : une distinction juridique qui change tout

La confusion autour de l’assurance tient en grande partie à la coexistence de plusieurs types d’engins visuellement proches mais juridiquement distincts. La réglementation repose sur un principe simple, régulièrement rappelé par la Sécurité routière : la capacité ou non de l’engin à se déplacer sans intervention humaine.

Un vélo classique fonctionne exclusivement à la force musculaire. À ce titre, aucune assurance spécifique n’est exigée, même si une responsabilité civile reste fortement recommandée. Le vélo à assistance électrique (VAE) obéit à la même logique. Son moteur n’intervient qu’en soutien du pédalage et se coupe automatiquement au-delà de 25 km/h. Là encore, l’obligation d’assurance spécifique ne s’applique pas.

La situation change radicalement pour les speed bikes et assimilés, capables de rouler au-delà de 25 km/h ou de fonctionner sans pédalage. Ces véhicules sont juridiquement assimilés à des cyclomoteurs, avec des obligations renforcées en matière d’assurance, d’immatriculation et d’équipement.

Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards entrent pleinement dans cette dernière catégorie. Leur moteur permet un déplacement autonome, ce qui justifie l’exigence d’une assurance dédiée, y compris lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre d’un service de location en libre-service.

Cette distinction, purement technique en apparence, conditionne pourtant l’ensemble du régime juridique applicable. Elle explique aussi pourquoi de nombreux utilisateurs se retrouvent en infraction sans en avoir conscience.

Circulation, vitesse, âge : un cadre réglementaire plus strict qu’il n’y paraît

Au-delà de la question de l’assurance, l’usage des trottinettes électriques est encadré par des règles précises, destinées à limiter les risques en milieu urbain. L’âge minimum pour circuler est fixé à 14 ans, une mesure introduite pour réduire l’exposition des plus jeunes aux accidents graves.

La vitesse maximale autorisée est plafonnée à 25 km/h, même si certains modèles peuvent techniquement aller au-delà. Tout dépassement expose l’usager à des sanctions, mais aussi à une remise en cause de la couverture d’assurance en cas d’accident.

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf exception décidée par les collectivités locales. Les trottinettes doivent emprunter en priorité les pistes cyclables. À défaut, la circulation est autorisée sur la chaussée en agglomération, dans le respect du Code de la route.

Les autorités observent toutefois des comportements à risque persistants : vitesse excessive, circulation au milieu des piétons, défaut d’équipements ou usage du téléphone en roulant. Autant de pratiques qui aggravent la gravité des accidents et compliquent la cohabitation avec les autres usagers.

Face à cette réalité, les pouvoirs publics misent sur la prévention. Une campagne nationale de sensibilisation, diffusée notamment à la radio entre janvier et février 2026, vise à rappeler régulièrement les règles applicables aux EDPM. L’objectif affiché est clair : réduire le nombre d’accidents en renforçant la connaissance des obligations légales.

Comme le souligne la Sécurité routière, la trottinette électrique « implique des responsabilités comparables à celles des autres véhicules motorisés ». Une affirmation qui tranche avec l’image légère souvent associée à ces nouveaux modes de déplacement.