Speedy Life
Carrière

Convention collective pensez à la consulter avant de prévoir un renouvellement de la période d'essai


Speedy Life
Lundi 7 Juin 2010




La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent (Code du travail, art. L. 1221-20).


Pendant ce laps de temps déterminé, vous et votre salarié restez libres de mettre fin au contrat sans avoir à respecter de condition ou de procédure particulière.

Renouvellement obligatoirement prévu par votre convention collective

Le renouvellement permet d'allonger la période d'essai quand elle a été jugée trop courte pour évaluer le salarié.

Cette possibilité ne se présume pas, elle doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement (Code du travail, art. L. 1221-23).

Attention : n'oubliez pas de consulter votre convention collective avant de prévoir cette clause dans le contrat de travail. Si elle ne prévoit pas la possibilité d'un renouvellement de la période d'essai, il vous est impossible d'y recourir, même avec l'accord du salarié.

Les juges viennent de rappeler que lorsque la convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler la période d'essai, la clause du contrat de travail prévoyant cette possibilité est nulle même si la durée totale de la période d'essai renouvelée n'excède pas la durée maximale prévue par la convention collective.

Pour information, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne pourra pas dépasser les durées suivantes (Code du travail, art. L. 1221-21) :

Catégorie professionnelle ----- Durée maximale renouvellement inclus
Ouvriers et employés ----- 4 mois
Agents de maîtrise et techniciens ----- 6 mois
Cadres ----- 8 mois


Source : Convention collective : pensez à la consulter avant de prévoir un renouvellement de la période d'essai (16/03/2009) – Les Editions Tissot

À propos de l'auteur :

Depuis plus de 35 ans, les Editions Tissot conçoivent des publications juridiques pour faciliter l'application du droit du travail en entreprise et le rendre accessible aux non-juristes.






Dans la même rubrique :
< >

Prendre soin de sa peau, c'est naturel! (Partenaire)

Grise mine, j’aurai ta peau! Les conseils de Miss France 2016 pour un teint lumineux

30/06/2016 -

Manuela de Poulette Blog " Mes conseils de Maman blogueuse"

23/06/2016 -

Tout savoir sur la tendance du micellaire avec Aude Barré, directrice de la R&D chez Sarbec Cosmetics (Corine de Farme)

15/06/2016 -

Mon herbier 2.0 : le pouvoir des fleurs

09/06/2016 -

Les Sorties

L'exposition Melnikov-Le Corbusier, dialogue entre deux grands

18/04/2017

Paris : la Seine musicale ouvre ses portes

17/04/2017

​Saint Valentin, fête planétaire pour les restaurateurs et les fleuristes

14/02/2017

Exposition, château de Versailles de Louis XIV à Charles de Gaulle

03/08/2016