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Carrière

Discrimination salariale à l'encontre des homosexuels


Vendredi 18 Avril 2014




Pour la première fois, l'INSEE publie une étude qui tente de mesurer les discriminations salariales selon l'"orientation sexuelle" des salariés. Même si la méthode et le périmètre de l'étude restent sujets à caution, les résultats mettent en évidence un écart de salaire pour les hommes vivant en couple de même sexe de -6% par rapport aux couples non mariés et de -8 à -10% par rapports aux hommes mariés.


La situation des femmes est différente. On observe un écart faible mais plutôt positif entre femmes vivant en couple de même sexe par rapport aux femmes vivant en couple non mariés et mariés. Ces données sont interprétées par l'INSEE comme résultant, au moins partiellement, d'une discrimination (c'est ce que l'on appelle une suspicion de discrimination) sachant qu'un employeur ne sait probablement pas l'orientation sexuelle de l'ensemble de ses salariés.

Age et secteur d'activité influent sur les écarts de salaire

Les résultats de l'étude de l'INSEE montrent un écart de salaire de 6 à 7% dans le secteur privé contre 5 à 6% dans le secteur public, ce qui représente en moyenne un manque à gagner annuel de 1 500 euros. Par ailleurs, les écarts augmentent en fonction de l'âge. A la vue de cette étude, on peut se demander si toutes les entreprises qui s'efforcent d'obtenir le label "Diversité" ont bien les données en main en ce qui concerne leur propre mode de recrutement et de promotion interne.

La Halde avait déjà alerté sur le sujet

En 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (Halde) avait déjà publié un rapport mettant en évidence les discriminations de ce type en entreprise. Parmi les personnes homosexuelles ayant bien voulu répondre à l'enquête, 8% affirmaient avoir été victime de discrimination à l'embauche, 14% lors d'une demande de promotion interne et déjà, 4,5% d'entre elles affirmaient être moins bien rémunérées que leurs homologues hétérosexuels.

Un premier arrêt rendu en avril 2013

Le 24 avril 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a validé une indemnité  de plus de 600 000 euros pour un ancien cadre du Crédit agricole qui s'était estimé discriminé du fait de son homosexualité. Cet arrêt a été le premier et les associations de lutte contre les discriminations envers les homosexuels espèrent qu'il aura été perçu comme une véritable "alerte pour les dirigeants d'entreprise".




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