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Droit à l'oubli : la Cour de justice européenne contre Google


Mardi 13 Mai 2014




Google devra honorer le « droit à l'oubli » en Europe. Il deviendra possible de demander au moteur de recherche de « désindexer » de sa base de données les liens concernant un individu.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
L'affaire avait débuté en Espagne : un internaute souhaitait que soit retiré de Google deux liens menant vers des articles de presse, dans lesquels étaient décrit ses problèmes financiers. Il a déposé sa réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, arguant que ces informations n'étaient plus d'actualité. S'il n'a pas obtenu gain de cause sur toute la ligne (le plaignant réclamait aussi la suppression des articles), en revanche la justice du pays a demandé l'avis de la Cour de justice européenne pour la disparition des liens sur Google.
 
La Cour de l'Union européenne estime que Google, et n'importe lequel des moteurs de recherche, sont responsables du traitement des données personnelles des internautes. Au sens du droit européen, ces entreprises exploitent donc les données personnelles, ce qui revient à dire que leur gestion, leur protection ainsi que leur suppression leur incombent également.
 
Il faut cependant prouver que ces données personnelles ne sont plus pertinentes ou se révèlent « excessives », ce qui risque d'être assez complexe à prouver. De même, la Cour a jugé qu'il était nécessaire que la balance entre droit à l'oubli et droit à l'information reste équilibrée. Il risque donc d'être assez difficile de faire taire Google… 
 
Cette décision, qui s'applique désormais chez tous les membres de l'Union, va désormais permettre à la justice espagnole de prendre une décision finale.




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