Le droit à l’IVG devient une « liberté garantie »
Ce mouvement en faveur de la constitutionnalisation de l'IVG survient dans un contexte où le droit à l'avortement est de plus en plus discuté au niveau international, notamment après la révocation du droit fédéral à l'avortement par la Cour suprême américaine en juin 2022. Même si une partie de la droite estimait que l’IVG n’était pas menacée dans l’Hexagone, le processus pour son inscription dans la Constitution a été amorcé par l'Assemblée nationale en novembre 2022, avec une proposition de loi portée par Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (LFI).
Le Sénat a adopté le projet de loi visant à inscrire à l'article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG] ». Ce vote ouvre la voie à la réunion du Parlement en Congrès, à Versailles, où une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour inscrire ce droit dans la Constitution française. On notera que le Sénat a conservé le terme « garantie » dans son texte, évitant ainsi une nouvelle navette parlementaire et allant à l’encontre d’une partie de ses élus qui auraient souhaité supprimer ce terme fort.
Le Sénat a adopté le projet de loi visant à inscrire à l'article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG] ». Ce vote ouvre la voie à la réunion du Parlement en Congrès, à Versailles, où une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour inscrire ce droit dans la Constitution française. On notera que le Sénat a conservé le terme « garantie » dans son texte, évitant ainsi une nouvelle navette parlementaire et allant à l’encontre d’une partie de ses élus qui auraient souhaité supprimer ce terme fort.
Un vote largement favorable à la constitutionnalisation
La décision du Sénat est le résultat d'un consensus progressif, même au sein d'un Sénat initialement divisé. L'amendement du sénateur Philippe Bas (Les Républicains, LR), qui a contribué à faciliter le vote en faveur de la proposition de loi, illustre cette évolution. L'approbation par le Sénat reflète un changement d'attitude, passant de 166 voix pour et 152 contre lors du premier scrutin à 267 pour et 50 contre lors de ce vote historique.
Ce vote s'inscrit dans l'esprit de la loi Veil et a été décrit comme un compromis. Les interventions d'éminentes figures politiques et féministes, telles que la sénatrice Laurence Rossignol (Parti socialiste) et Mélanie Vogel (Europe Ecologie-Les Verts), ont souligné l'importance de cette décision pour la liberté des femmes à choisir leur vie et ont exprimé une émotion profonde face à ce moment considéré comme historique.
La prochaine étape consistera en la réunion du Parlement en Congrès à Versailles le lundi 4 mars, où le vote permettra de finaliser l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Cette étape finale ne semble pas poser de difficulté majeure, étant donné l'ampleur du soutien déjà manifesté par les députés et les sénateurs.
Ce vote s'inscrit dans l'esprit de la loi Veil et a été décrit comme un compromis. Les interventions d'éminentes figures politiques et féministes, telles que la sénatrice Laurence Rossignol (Parti socialiste) et Mélanie Vogel (Europe Ecologie-Les Verts), ont souligné l'importance de cette décision pour la liberté des femmes à choisir leur vie et ont exprimé une émotion profonde face à ce moment considéré comme historique.
La prochaine étape consistera en la réunion du Parlement en Congrès à Versailles le lundi 4 mars, où le vote permettra de finaliser l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Cette étape finale ne semble pas poser de difficulté majeure, étant donné l'ampleur du soutien déjà manifesté par les députés et les sénateurs.
