Creative Commons - Pixabay
Les mesures seront concrètes promet le gouvernement. « Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, doit détailler lundi une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales à l'issue de la remise d'un rapport parlementaire à la Chancellerie. Ces mesures, qui feront l'objet de décrets ou intégreront des projets de loi dans les prochaines semaines et mois, avaient été annoncées en mars par la première ministre Elisabeth Borne dans le cadre de son plan en faveur de l'égalité femmes-hommes, «grande cause» du quinquennat » relaye Le Figaro .
Parmi les décisions à venir, des pôles spécialises sur les violences intrafamiliales dans les tribunaux est dans les cartons. Un projet qui devrait voir vite le jour puisque l’adoption de la mesure est annoncée par décret. « Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats du siège et du parquet référents, mais les têtes de juridictions auront la main pour adapter leurs pôles en fonction des spécificités locales, en choisissant par exemple de consacrer ou non des audiences dédiées », précise le quotidien français.
« Le gouvernement veut aussi permettre à un juge de prononcer, en cas «d'urgence extrême», une ordonnance de protection en 24 heures, réclamée de longue date. Les délais de ces ordonnances autorisant par exemple l'éviction du conjoint violent ou une interdiction d'entrée en contact, avaient été réduits à six jours en 2019 (45 jours en moyenne auparavant). Cette nouvelle procédure de «l'immédiat» sera provisoire : elle devrait être ensuite réexaminée, de manière contradictoire, par un juge. Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes, une hausse de 21% par rapport à 2020. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère. Une quarantaine de femmes ont déjà été tuées depuis le début de l'année d'après les associations », ajoute l’article.
Parmi les décisions à venir, des pôles spécialises sur les violences intrafamiliales dans les tribunaux est dans les cartons. Un projet qui devrait voir vite le jour puisque l’adoption de la mesure est annoncée par décret. « Chaque pôle comprendra une équipe coordonnée par des magistrats du siège et du parquet référents, mais les têtes de juridictions auront la main pour adapter leurs pôles en fonction des spécificités locales, en choisissant par exemple de consacrer ou non des audiences dédiées », précise le quotidien français.
« Le gouvernement veut aussi permettre à un juge de prononcer, en cas «d'urgence extrême», une ordonnance de protection en 24 heures, réclamée de longue date. Les délais de ces ordonnances autorisant par exemple l'éviction du conjoint violent ou une interdiction d'entrée en contact, avaient été réduits à six jours en 2019 (45 jours en moyenne auparavant). Cette nouvelle procédure de «l'immédiat» sera provisoire : elle devrait être ensuite réexaminée, de manière contradictoire, par un juge. Le ministère de l'Intérieur a recensé 207.743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes, une hausse de 21% par rapport à 2020. 122 ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint cette même année, selon le ministère. Une quarantaine de femmes ont déjà été tuées depuis le début de l'année d'après les associations », ajoute l’article.
