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Traitement de la TVA et remboursement TVA étrangère


Speedy Life
Vendredi 10 Juin 2011




La TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée est appliquée dans plus de 130 pays. Au sein de la CE, un système commun de TVA a été prévu dès 1967 et adopté définitivement en 2006 et toutes les entreprises européennes bénéficient désormais du remboursement tva au même titre que les entreprises locales. Le principe de réciprocité s'applique par ailleurs.


Mais la procédure en matière de remboursement tva étrangère a changé depuis le 1er janvier 2010 et les règles de récupération tva variant d'un pays à un autre, les mises en œuvre des directives diffèrent beaucoup et de nombreuses sociétés font appel à des prestataires spécialisés.

En effet, la législation en matière de TVA est relativement complexe, mais certaines sociétés comme tvaconseil.com ont à leur disposition des outils qui permettent à leurs clients de déterminer le traitement tva ou tva intracommunautaire et le remboursement tva étrangère à appliquer à chacune de leur transaction, aussi bien pour leur entreprise que pour leurs fournisseurs ou leurs acheteurs. Le remboursement tva de la tva déductible s'applique aussi bien sur le sujet de la note de frais ou des frais de déplacement dans tous les pays étrangers où les entreprises sont établies, ou dans les pays où elles possèdent une immatriculation TVA.

Le processus du traitement tva pour la récupération tva, le remboursement tva (remboursement tva étrangère ou remboursement TVA intracommunautaire) de la TVA déductible, notamment sur frais de déplacement et note de frais, consiste en 3 phases essentielles :

1.Identifier toutes les transactions à l'étranger : les types de prestations fournies et reçues par le pays, le représentant fiscal, le statut légal de l'entreprise et son immatriculation TVA.

2.Effectuer une analyse précise sur chaque transaction effectuée.

3.Etablir un rapport sur le traitement tva (pour une éventuelle récupération tva) qui comprend entre autres:

• Le traitement tva appliqué à chaque prestation fournie et reçue et basé sur la législation en vigueur.

• Les règles applicables au vendeur ou à l'acheteur par transaction et par pays.

• Les articles de l'UE indexés à la législation locale.

• Les modifications à apporter au logiciel de comptabilité du client.

Le processus de récupération tva étrangère se fait en 4 étapes :

1.La recherche de factures étrangères qui peuvent se trouver dans les dossiers de frais de déplacement, de systèmes de comptes fournisseurs ou encore dans les dossiers de fournisseurs étrangers.

2.La sélection des factures présentant de la tva déductible.

3.La soumission des documents aux autorités fiscales étrangères.

4.Les remboursements crédités sur les comptes Cash Back des clients à qui sont ensuite renvoyées les factures originales.

Sur ce sujet, tvaconseil étant membre du groupe Cash Back, il garantit une totale sécurité du processus de paiement qui est entièrement automatisé et contrôlé .Par ailleurs, Cash Back a souscrit une assurance qui couvre transport et conservation des factures de même que les négligences ou les erreurs qui peuvent subvenir.

Toutes ces procédures de traitement tva sont complexes et le recours à des prestataires spécialisés est d'une aide précieuse pour les entreprises, souvent complètement absorbées par leurs affaires courantes.


A propos de l'auteur : Tvaconseil.com s’occupe de votre immatriculation TVA et ses experts vous permettent également de réaliser une analyse complète de vos transactions en France et à l’étranger en incluant tout ce qui peut motiver un remboursement de tva, jusqu’à la moindre note de frais.




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