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Streaming musical : signature d’un accord sur la rémunération des artistes


Clarisse Rosius
Mardi 17 Mai 2022





Les producteurs et les syndicats du secteur de la musique ont signé un accord sur la rémunération du streaming musical.


Creative Commons - Pixabay
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La rémunération minimale qui avait été annoncé comme acquise pour les artistes il y a plus de cinq ans vient d’être l’objet d’un accord dans le secteur de la musique. « L’accord de principe était en théorie garanti par la loi depuis juillet 2016 : une rémunération minimale devait être fixée pour les artistes-interprètes au titre du streaming musical. Mais les producteurs de musique, les artistes et les syndicats se sont entre-déchirés pendant des années sur ce sujet. L’effet gong – la date limite fixée avant le 13 mai pour trouver un accord – a contraint les différentes parties à s’entendre sous l’égide du médiateur de la musique, Jean-Philippe Mochon, à qui la ministre de la culture, Roselyne Bachelot, avait confié ce dossier » explique Le Monde .

Le texte signé assure que les artistes qui sont mis en avant sur un album doivent toucher un taux de droits supérieurs à 10%, fixe un minimum des avances du producteur à un artiste et prévoit une évolution du taux de rémunération en cas de succès. « Les musiciens rémunérés au cachet percevront quant à eux une somme forfaitaire au titre du streaming (plus de 100 euros par musicien pour un album) et un bonus avec des rémunérations supplémentaires à partir du demi-single d’or, soit 7,5 millions d’écoutesPar ailleurs, les signataires s’engagent à soutenir tous les producteurs, même les plus fragiles, dans le cadre d’un dispositif de solidarité professionnelle cofinancé par l’Etat. Le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) se réjouit de « cet accord historique », qui permet d’adapter « les relations entre artistes-interprètes et producteurs aux nouveaux usages de consommation de la musique »,tout en « respectant le modèle économique » de toutes les entreprises de la musique, « quelles que soient leur taille et leur capacité à produire et développer des artistes-interprètes en France » » ajoute le quotidien français.

C’est un pas important pour l’équilibre de ce secteur qui a été révolutionné par les nouvelles pratiques.