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​Privatisation d’ADP et référendum, le contre la montre a commencé


Clarisse Rosius
Vendredi 14 Juin 2019





Le site de récolte de signatures pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée vient d’être mis en ligne. Les oppositions misent gros dans ce dossier et doivent récolter 17 000 signatures par jour d’ici le 12 mars 2020 pour obtenir l’organisation d’un vite national dans ce dossier.


Creative Commons - Pixabay
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S’ils n’y parviennent pas, ils vont beaucoup perdre en crédibilité. Les partis d’oppositions qui se sont alliés pour que 250 députés et sénateurs pour obtenir que la procédure soit lancée doivent atteindre le seuil de 4,7 millions de signatures d’ici le 12 mars 2020. Si ce chiffre est atteint, il y a aura un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris, sinon le référendum ne sera pas organisé. « La collecte des soutiens s'est ouverte ce jeudi 13 juin sur la plateforme internet du ministère de l'Intérieur prévue à cet effet. Elle s'achèvera le 12 mars 2020. La décision a été officialisée par un décret paru mercredi au Journal officiel, signé par le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner. Le gouvernement avait jusqu'au 15 juin pour mettre en place le dispositif de recueil de signatures, suite à la décision favorable du Conseil constitutionnel du 9 mai. Le ministre de l'Intérieur doit présenter jeudi le dispositif de recueil des signatures conjointement avec le Conseil constitutionnel. Les parlementaires à l'initiative du RIP seront ensuite reçus par Christophe Castaner dans l'après-midi » raconte France TV Info .
 
Le 11 avril dernier, la majorité parlementaire a validé le texte de la loi Pacte qui comprend la privatisation très controversée de la société ADP, dont l’Etat est actionnaire majoritaire. Pour arrêter ce processus qui a été critiqué jusqu’aux bancs de la droite d’habitude favorable aux privatisations, les partis d’oppositions sont parvenus à lancer le processus de référendum. « Les initiateurs du référendum d'initiative populaire doivent donc recueillir en neuf mois, par voie électronique, l'approbation d'au moins 10% du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes. Si le nombre de signatures requis est atteint,, le Conseil constitutionnel devra intervenir une nouvelle fois pour valider ces soutiens. Enfin, si la proposition de loi n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois – dernière restriction –, le président de la République devra soumettre cette proposition aux Français par référendum » précise la chaine publique d’info.




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