Speedy Life
Actu

Cryptomonnaies, le secteur n’obtient pas le cadre normatif qu’il souhaitait


Clarisse Rosius
Jeudi 20 Décembre 2018




Dans une interview au magazine Capital, un représentant des acteurs blockchain reproche à la majorité parlementaire de ne pas avoir mis en place un cadre juridique favorable au secteur. Du point de vue fiscale notamment, le compte n’y serait pas.


Creative Commons - Pixabay
Creative Commons - Pixabay
Les acteurs du secteur blockchain ne sont pas satisfaits. Alors que les représentants du secteur et des cryptomonnaies attendaient beaucoup du projet de loi de finances 2019, ils ne cachent pas leur déception. Dans une interview publiée par Capital, Alexandre Stachtchenko, président de l’association La Chaintech revient sur ce dossier. Lui qui a participé aux consultations explique que son secteur n’a pas obtenu d’avancées normatives grâce à quatre amendements qu’il soutenait et qui n’ont pas été validés. « Les quatre amendements étaient tous critiques pour avoir un régime attractif, simple et cohérent. L'amendement sur la clarification entre une activité occasionnelle et une activité habituelle est probablement l'exemple le plus frappant. Il n'y a strictement aucune raison de ne pas accepter cet amendement, qui ne demandait aucune concession à qui que ce soit. Il proposait simplement de clarifier, comme c'est déjà le cas pour les opérations de bourse, ce qui distingue une activité professionnelle d'une activité occasionnelle. Il s'agissait simplement d'offrir une sécurité juridique au contribuable. Sans cette clarification, de nombreuses personnes, pourtant disposées à payer le prélèvement forfaitaire unique de 30% ne souhaiteront pas prendre le risque d'une requalification, et choisiront soit de ne pas déclarer, soit de partir. Et c'est le même constat pour les autres amendements rejeté » affirme ce représentant du secteur.

S’il s’agit évidemment de défenses d’intérêts d’un secteur qui monte en puissance, Alexandre Stachtchenko a tout de même raison de souligner l’incohérence des institutions. En conservant un statu-quo, le message envoyé n’est pas clair pour les investisseurs. « Le problème était que nous partions de beaucoup trop loin. Pour faire de la France une crypto-nation, il va falloir encore cravacher. Et surtout, il va falloir mettre en avant d'autres atouts que la fiscalité... De manière assez ironique, j'ai reçu juste après le rejet des amendements un e-mail de démarcheurs suisses m'incitant à m'y relocaliser. Je ne suis pas certain que tous résisteront à l'appel » insiste-t-il.

Lire en intégralité l’interview sur le site du magazine Capital