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Dispense du certificat médical pour la pratique sportive des enfants


Clarisse Rosius
Vendredi 11 Octobre 2019





La ministre des Sports, Roxana Maracineanu, se félicite de la nouvelle évolution législative annoncée le 30 septembre dernier dans le cadre du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020 qui permettra désormais aux enfants de 0 à 18 ans d'obtenir ou renouvelet une licence dans un club sans obligation de fournir un certificat médical.


Source : Pixabay, image libre de droits
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C'était une mesure très attendue par le mouvement sportif, les parlementaires, mais aussi les parents ! Dans un communiqué, l'INSEP explique qu'à partir de 2020, l'obligation de production d'un certificat médical pour l'obtention d'une licence sportive sera supprimée pour les jeunes jusqu'à leur majorité. Ils devront désormais seulement fournir une déclaration remplie par leur représentant légal, attestant qu'ils ont bien vu un médecin. Cette évolution annoncée ce lundi 30 septembre dans le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2020, va « non seulement simplifier la vie des familles et des associations mais aussi lever un frein à la pratique du sport dans le cadre d'un club, tout en garantissant la sécurité de nos enfants », souligne la ministre des Sports Roxana Maracineanu qui milite depuis sa nomination pour l'accès à la pratique sportive de tous les Français et notamment des enfants, dès le plus jeune âge.
L'obligation de devoir fournir, tous les trois ans, un certificat de non-contre-indication pour pratiquer un sport en club apparait de longue date comme une forte contrainte pour une grande partie du mouvement sportif. De plus, cette démarche implique une dépense financière pour les familles et une lourdeur administrative pour les clubs sportifs. C'est pourquoi la ministre des Sports a soutenu que l'obligation de contrôler l'aptitude des enfants à la pratique sportive soit intégrée dans leur suivi médical obligatoire. « La pratique sportive est un levier important en matière de santé publique et que nous devons utiliser tous les moyens pour l'encourager », confirme Roxana Maracineanu
Le renforcement du parcours de santé et de prévention mis en place depuis 2019 par ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, prévoit 20 consultations médicales obligatoires gratuites entre 0 à 18 ans. Ces examens médicaux pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale permettront dorénavant aux médecins de vérifier régulièrement l'aptitude à la pratique sportive de l'enfant. Sans occasionner la moindre dépense pour les familles.
Seul un questionnaire de santé devra être rempli chaque année par les familles au moment du renouvellement de la licence sportive de l'enfant.
Pour les disciplines à contraintes particulières, un certificat de non contre-indication sera toujours exigé chaque année par le club et ce, quel que soit l'âge du licencié. Pour les licenciés sportifs de plus de 18 ans, la règle du certificat de non contre-indication à la pratique sportive à produire tous les 3 ans reste inchangée à ce jour.





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