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Education : fessée et punitions bientôt interdits par la loi ?


Clarisse Rosius
Vendredi 28 Juin 2019





Les sénateurs ont donné leur feu vert en commission à la proposition de loi déjà adoptée par l'Assemblée nationale visant à interdire les «violences éducatives ordinaires», ouvrant ainsi la voie à une adoption définitive dès la semaine prochaine.


Source : Pixabay, image libre de droits
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Selon un article du Figaro, le texte du MoDem, « à la portée largement symbolique, avait été adopté en première lecture à l'Assemblée fin novembre. » Il ajoute que « la proposition entend inscrire dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, que l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques». 
 
La commission des Lois du Sénat a adopté le texte sans modifications, la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie (PS) se réjouissant sur Twitter d'une approbation «à l'unanimité».
 
Mais comme le précise l’article du Figaro, « le Sénat doit encore se prononcer en séance publique, mardi prochain, pour que la proposition de loi soit définitivement adoptée par le Parlement. » Un vote qui ne devrait être « qu'une formalité, puisque le Sénat avait déjà adopté en mars en première lecture une proposition de loi allant dans le même sens, portée par l'ex-ministre socialiste des Familles Laurence Rossignol », précise l’article.
 
L'interdiction formelle, si elle est actée au terme du parcours législatif, permettrait à la France « d'être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales. »
 
 




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