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Exportations d’armes, des députés demandent plus de consultation du Parlement


Clarisse Rosius
Mercredi 18 Novembre 2020





Alors que les exportations d’armes sont une part importante du positionnement français à l’étranger, deux députés rendent un rapport parlementaire sur le contrôle des exportations. Ils plaident pour que le parlement soit plus consulté par l’exécutif sur ces dossiers.


Creative Commons - Pixabay
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Ils nouent des partenariats stratégiques et politiques engageants et sont pourtant du seul fait du gouvernement. Deux députés jettent un pavé dans la mare concernant les exportations d’armes françaises. Après un an et demi de travail, Michèle Tabarot (LR) et Jacques Marie (LREM) ont présenté leur rapport à la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale.

« La guerre sanglante au Yémen, où des armements venus d’Europe ont contribué aux combats, a choqué les consciences, soulignent-ils. Ils citent aussi l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi qui a conduit l’Allemagne à suspendre ses exportations à l’Arabie Saoudite, tandis que la France les maintenait malgré les critiques. Les rapporteurs ajoutent aussi le débat « sur l’utilisation des biens à double usage et notamment les technologies d’interception et de traitement des communications » qui devrait obliger un Etat démocratique comme la France à réfléchir à sa politique d’exportation. « Des marges de progression sont possibles » pour « suivre et faire respecter l’usage des armements », estiment les députés » rapporte Le Figaro .

Dans ce secteur industriel très particulier par les liens qu’ils nouent avec le gouvernement et son poids sur la balance commerciale, les députés problématisent bien les enjeux. Car lorsque l’on vend des avions de chasse, du matériel militaire à un pays, on fait de lui un allié clé. Une décision très engageante dont l’articulation entre intérêts économiques et positionnement stratégique n’est pas toujours évidente. Raison pour laquelle, ils plaident pour que des débats à ce sujet aient lieu devant les représentants des circonscriptions.

« Pour sortir d’un dialogue de sourd entre le gouvernement, qui justifie sa politique par des raisons industrielles et diplomatiques, et les ONG, qui la conteste, les deux députés suggèrent la création d’une délégation parlementaire au contrôle des exportations d’armements. Celle-ci disposerait d’un pouvoir de contrôle « a posteriori », le seul compatible avec le système institutionnel français. Elle s’ajouterait au régime de contrôle existant dans l’octroi des licences d’exportations » ajoute Le Figaro.




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