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L’Assemblée travaille sur un texte pour faciliter l’obtention du permis de conduire


Clarisse Rosius
Mercredi 15 Mars 2023





Une proposition de loi visant à faciliter l’obtention du permis de conduire est examinée mercredi 15 mars en commission avant son passage à l’Assemblée nationale à la fin du mois.


Creative Commons - Pixabay
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L’obtention du permis de conduire est un problème en France. Son cout d’abord mais aussi les délais sont un frein pour de nombreuses personnes. Raison pour laquelle un texte de loi est en cours d’élaboration pour simplifier les démarches. « Ce mercredi 15 mars, une proposition de loi permettant de faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire est présentée en commission législative avant son examen à l’Assemblée nationale le 27 mars prochain. Au programme : amélioration du délai de passage à l’examen et facilité de financement de l’apprentissage à la conduite. Afin de permettre aux candidats de se repérer dans le maquis des aides possibles à l’apprentissage à la conduite, le législateur entend créer une plateforme unique d’information qui recense tous les financements et aides financières auxquelles peuvent prétendre les candidats au permis de conduire », nous apprend Caradisiac.
 
Concernant le cout, le texte qui doit encore être largement discuté prévoit de faciliter le soutien de collectivités, administrations ou autres organisations pour financer le permis. « L’article 2 de ce projet de loi consiste à étendre les possibilités d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) à toutes les catégories de permis de conduire dont le permis moto et remorque. Sans plus de précisions quant à la possibilité que cela puisse se faire compte tenu des nouvelles mesures d’encadrement du CPF » ajoute le site spécialisé.
 
Concernant les délais, tant pour une première date qu’après un échec, le texte ouvre la possibilité d’avoir recours à des contractuels ou des agents publics aux côtés des inspecteurs du permis. « Le recours à des agents publics ou contractuels (en plus des inspecteurs en place) est déjà autorisé dans les départements où le délai médian entre deux passages de l’épreuve pratique dépasse 45 jours pour un seul et même élève. Cela ouvre donc la possibilité à des agents territoriaux de faire passer l’examen pratique. Une mesure en ligne directe avec ce qui se fait pour le passage du code de la route. Depuis le 1er juillet 2014, les agents publics autres que les inspecteurs du permis de conduire peuvent faire passer les épreuves du code de la route. Mieux : depuis 2016, cette tâche peut être acquittée par des prestataires privés (Poste, SGS, Dekra) », analyse Caradisiac.




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