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L’Élysée ouvre de nouveau le dossier de la réforme constitutionnelle


Clarisse Rosius
Mercredi 4 Octobre 2023





Emmanuel Macron s’est de nouveau emparé du chantier constitutionnel déjà annoncé à plusieurs reprises sans qu’un calendrier précis soit connu. Inscription de l’IVG, statut de la Corse ou de la Nouvelle Calédonie sont les points les plus évoqués.


Creative Commons - Pexels
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Depuis le temps que le sujet est évoqué, il est désormais de nouveau sur l’établis. « Seul président de la Ve République, avec François Hollande, à n’avoir pas marqué la Constitution de son empreinte, le chef de l’État compte bien y remédier. Emmanuel Macron a un point commun avec François Hollande. Tous deux sont les seuls présidents de la Ve République à n’avoir pas marqué la Constitution de leur empreinte. L’occupant actuel de l’Élysée aimerait bien y remédier. Ce mercredi, il doit annoncer au Conseil constitutionnel ses pistes de réforme, à l’occasion des 65 ans de la loi fondamentale », écrit Le Figaro.
 
Comme toujours, la modification de la Constitution est stratégique puisqu’elle concerne les principes qui serviront à s’assurer que des réformes ou des lois seront validées. « Le locataire de l’Élysée a déjà dévoilé une large partie de ses intentions. Inscription de l’IVG, élargissement du référendum aux «questions de société», mention de la Corse dotée d’un statut d’autonomie, dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie… Les pistes sont déjà nombreuses. Et leur traduction dans la Constitution incertaine: un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un texte identique est nécessaire, avant son adoption par les trois cinquièmes du Parlement ou par un référendum. D’où le besoin de «trouver un moyen de fédérer les forces politiques au-delà des clivages habituels», admet l’Élysée », ajoute le quotidien.
 
Déjà en 2018, dans la foulée de l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée, le chantier avait été annulé dans le tumulte de l’affaire Benalla. Étonnamment, les projets de l’époque ont été abandonnés : « Baisse du nombre de parlementaires, proportionnelle aux législatives, réforme du Conseil supérieur de la magistrature: les dispositions prévues avaient été enterrées. Pour réussir son entreprise cinq ans plus tard, le chef de l’État prévoit un nouveau sommet avec les dirigeants de parti fin octobre, deux mois après la réunion de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Dans sa lettre de compte rendu, il s’est engagé à «construire la proposition la plus ambitieuse et claire possible» ».




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