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Le plan du gouvernement pour abaisser les délais de la justice


Clarisse Rosius
Mercredi 3 Mai 2023





Éric Dupond Moretti lance son « plan d’action pour la justice ». Le ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministre ce projet qui a pour vocation de diminuer par deux les délais de procédures.


Creative Commons - Pixabay
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Les procédures prennent trop de temps et la défiance est grande des justiciables envers les institutions. Eric Dupond Moretti promet un changement important. « «On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice», a assuré Éric Dupond-Moretti dans un entretien à l'AFP. En juillet 2022, à l'issue de huit mois de consultation et après une tribune inédite signée par des milliers de magistrats criant leur «souffrance», le rapport des États généraux avait fait le constat alarmiste d'une justice dans un «état de délabrement avancé», perçue comme «trop lente» par les Français. «L'objet, pour moi, c'est une justice plus protectrice, une justice plus rapide, plus efficace», a résumé le garde des Sceaux, réaffirmant son «ambition de réduire par deux» les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale », relaye Le Figaro.

Le budget va augmenter et avec lui les effectifs. « Les deux textes - un «projet de loi d'orientation et de programmation» de la justice et un «projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité de la magistrature» - seront débattus au Parlement en juin. Le premier entérine une «augmentation historique» du budget de la justice: +21% sur le quinquennat. Cela permettra notamment de financer la création de 10.000 postes, dont 1.500 magistrats. «On va en cinq ans embaucher plus de magistrats que ces vingt dernières années», affirme Éric Dupond-Moretti.Pour atteindre cet objectif, le «projet de loi organique» prévoit des «voies d'accès plus larges» au métier de magistrat, notamment pour les autres professionnels du droit (avocats, greffiers...). À terme, un quota garantira que 50% des nouveaux magistrats proviendront de la voie «classique» des étudiants en droit, mais il ne sera pas appliqué les premières années afin de garantir les embauches promises. Autres renforts confirmés: 1.500 greffiers supplémentaires d'ici à 2027 et quelques centaines d'«attachés de justice», nouvelle fonction qui remplacera les actuels «juristes assistants» et «assistants spécialisés»dont le statut était jugé trop précaire », appuie le quotidien.




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