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Oiseaux : me Conseil d’État rejette les demandes de dérogation pour autoriser les piégeages traditionnels


Clarisse Rosius
Mardi 30 Mai 2023





La Ligue de protection des Oiseaux a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat concernant les piégeages traditionnels d’oiseaux.


Creative Commons - Pixabay
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Interdits mais pas bannis. Voilà la situation dans laquelle étaient les piégeages traditionnels d’oiseaux, dont les fameux pièges à glus jusqu’à la décision du Conseil d’Etat. Ce dernier a été saisi par la Ligue de protection des oiseaux en octobre 2021. Plus d’un an et demi plus tard, l’ONG a obtenu gaine de cause.

 « À la demande de la LPO, la plus haute juridiction administrative française ordonne, dans une décision rendue ce 24 mai, l'abrogation d'arrêtés vieux de près de 35 ans qui encadraient des pratiques de piégeage traditionnel d'oiseaux sauvages. Ces pratiques étaient déjà jugées illégales au regard du droit européen  et suspendues chaque année depuis 2018. Humanité et Biodiversité se réjouit de cette décision pour laquelle notre association s'est mobilisée durant des années », se réjouit Humanité et biodiversité.

«  Dans un recours déposé le 14 décembre 2021, la LPO demandait l’intervention du Conseil d’Etat suite au rejet implicite par le Ministre de la Transition écologique de ses demandes d’abrogation des 5 arrêtés-cadres du 17 août 1989 relatifs aux chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages :  l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes, la tenderie aux grives dans ce même département ; la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ; la capture de l’alouette des champs au moyen de matoles dans les départements des Landes, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne » explique de son côté LPO, dans un communiqué revenant sur sa démarche. 

« Dans une décision rendue le 24 mai 2023, les juges ont donc enjoint au Ministre de la transition écologique, chargé de la chasse, d’abroger définitivement les trois arrêtés-cadres relatifs à l'emploi des gluaux, à la tenderie aux vanneaux et aux grives, dans un délai de deux mois » précise l’association.





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